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Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20201008
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des inventaires certifiés de logements sociaux des communes de Versailles Grand...
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Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20212531
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...