Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20221693
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20221700
Ecole élémentaire privée Blanche de Louvencourt

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221727
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20221736
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

21/04/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220834
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'étude, réalisée par le ministère,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention
Avis 20220856
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Communication des instructions, des informations, des notes et des réponses ministérielles,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Logement
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220991
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1)...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20221101
Mairie de Chaource

Caractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public Budgets et comptes Scolarité et examens
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20221190
Préfecture de l'Isère

Communication de son dossier d'expulsion locative.

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Expulsion
Avis 20221209
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20226289
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

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