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Avis 20214924
Mairie de MarseilleCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-RhinCommunication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20216259
Ministère de la JusticeCommunication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants : 1) l'attente...
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Avis 20210825
Préfecture de l'IsèreCopie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCommunication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20205257
Ministère de l'IntérieurCopie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-AlpesCommunication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
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Avis 20221248
Ministère de la Justice12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20221518
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt
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Avis 20232014
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
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Avis 20235202
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232374
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232701
Préfecture de police de Paris
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Avis 20230235
Mairie de Caunes-Minervois