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Permis de construire Favorable/Sauf juridictionnel

Avis 20163754
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch

Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...

31/03/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire