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                    Avis 20165598
                
                Métropole de LyonCommunication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
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                    Avis 20151368
                
                Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
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                    Conseil 20000929
                
                président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
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                    Avis 20216457
                
                Conseil départemental des Landes (CD 40)Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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                    Avis 20232189
                
                Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)