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Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20204198
Mairie de Lourdes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...