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Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...
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Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
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Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20220163
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20220277
Préfecture de police de Paris
Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220846
Mairie d'Obernai
Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...
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Avis 20221041
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20226652
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20223521
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224156
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
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Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20232485
Préfecture de Vaucluse