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Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 1821 à 1808 sur 1808 trouvés.

Administrations

91 Ministère de la Justice 39 Ministère de l'intérieur 20 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de l'Intérieur 11 Ministère des armées 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 8 Mairie de Paris 8 Préfecture de police de Paris 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

151 24/11/2022 118 08/07/2021 105 23/06/2022 100 22/07/2021 91 17/06/2021 78 17/02/2022 66 30/06/2020 59 04/11/2021 52 19/11/2020 50 08/09/2022

Mots-clés

398 Sécurité sanitaire 283 Budgets et comptes 118 Subvention 98 Diffusion publique 80 Professions médicales 78 Détenus 78 Vidéosurveillance 77 Territoriale 70 Carrière 57 Demandes abusives

Thèmes

204 Travail Et Emploi 198 Emploi Public 206 Loisirs 207 Culture 207 Enseignement 211 Vie Publique 226 Ordre Public Et Sécurité 233 Justice 537 Affaires Sanitaires Et Sociales 443 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

545 Favorable/Sauf vie privée 449 Favorable/Sauf secret des affaires 386 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 362 Favorable 349 Favorable/Sauf article L311-6 332 Sans objet/Communiqué 243 Favorable/Sauf diffusion publique 238 Défavorable 152 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1559 Affaire courante 236 Délégué 12 Affaire de principe

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