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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf inexistant

Avis 20231679
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20232271
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20232291
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20232657
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233058
Conseil départemental de Mayotte (CD 976)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233103
Préfecture de l'Eure

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233289
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233295
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233333
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20233381
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233520
Mairie de Jeumont

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233553
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20233591
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

20/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20233996
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234058
Préfecture de la Haute-Savoie

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234350
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel

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