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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf inexistant

Avis 20225938
Préfecture du Nord

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Expulsion
Avis 20226119
Orléans Métropole

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20226192
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20224661
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20224714
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20223521
Ministère de l'intérieur

07/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Infractions Contrôle
Avis 20224156
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation Contrôle
Avis 20224392
Préfecture du Nord

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs
Avis 20223329
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20223399
Conseil supérieur du notariat

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20223412
Mairie de Sébazac-Concourès

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20225317
Ministère de la Justice

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20235910
Mairie de Grenoble

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236113
Ministère de l'intérieur

23/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20236887
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Haut (ACCA)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

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