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Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...
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Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...
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Avis 20215389
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants, dans le cadre du grave sinistre d'inondation par...
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Avis 20215917
Mairie d'Ezanville
Copie de l’avis du directeur départemental des finances publiques du 13 août 2013, mentionné...
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Avis 20220797
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la copie du rapport d'inspection du réseau public d'assainissement et notamment...
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Avis 20216466
Communauté de communes Terre de Picardie
Copie des documents par lesquels les riverains de la rue dans laquelle se situe la maison du...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes
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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
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Avis 20225227
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
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Avis 20228105
Mairie de Jouars-Pontchartrain