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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20232499
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233008
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233244
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20233287
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233304
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20233410
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20233524
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233549
Maison départementale des personnes handicapées de Côte d'Or (MDPH 21)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233765
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233812
Collectivité territoriale de Martinique

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233862
Conseil départemental de la Nièvre (CD 58)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234087
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234318
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale

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