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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...
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Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.
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Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
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Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
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Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...
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Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Avis 20190208
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi lors de l'instruction de sa...
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Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...
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Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...