-
Avis 20211655
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...
-
Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
-
Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
-
Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
-
Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20211836
Etablissement public de santé mentale du Val de Lys - Artois de Saint-Venant (EPSM 62)
Communication de l’audit concernant le centre médico-psychologique de l’enfant et de...
-
Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
-
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
-
Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
-
Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...
-
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
-
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
-
Avis 20214211
Mairie de Maclas
Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...