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Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.
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Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20214315
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
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Avis 20214321
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214322
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214323
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214325
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214326
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214327
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20202274
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents, les rapports,...
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Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...
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Avis 20215350
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation, du rapport d'évaluation relatif à l'information préoccupante concernant...