-
Avis 20215915
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant la mise en place d'une mesure...
-
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
-
Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
-
Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
-
Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
-
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
-
Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
-
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
-
Avis 20216162
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des documents suivants, préalables aux arrêtés autorisant l’effarouchement par...
-
Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)
Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...
-
Avis 20216429
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20216430
Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20216431
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203490
Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
-
Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
-
Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
-
Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
-
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire :
1)...
-
Avis 20203966
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication du rapport de contrôle, les concernant, faisant suite à l'enquête menée par la...