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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Favorable/Sauf comportement
Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois
20/07/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Territoriale
Avis 20234354
Mairie de Génissac
07/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
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