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Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
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Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
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Avis 20200004
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'IEP de Paris à Monsieur X, recteur de...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20200828
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20200882
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200896
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200928
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200949
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200951
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200952
Centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
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Avis 20200971
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...
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Avis 20201003
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs
Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...