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Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...
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Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est
Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...
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Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
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Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
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Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20201500
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201501
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201503
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201507
Etablissement public de santé Erasme
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201508
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201510
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201514
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201515
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201517
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201519
Etablissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (EPS Roger Prévot)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201522
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...