Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable/Sauf comportement

Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150703
Mairie de Sommières

Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...

07/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...

13/11/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20144100
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20143527
Mairie de Montrouge

Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption