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Avis 20233447
Mairie de Bordeaux
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Avis 20232302
Ministère de la Justice
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Avis 20230947
Préfecture du Rhône
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Avis 20230415
Ministère de la Justice
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Avis 20230439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226616
Préfecture de Seine-et-Marne
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Avis 20225528
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225058
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire
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Avis 20221986
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes
Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.