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Partenariat public-privé Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20170754
Mairie de Courbevoie

Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163551
Mairie d'Arcachon

Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20151494
SNCF

Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20153038
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20154447
SNCF Réseau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Partenariat public-privé
Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20142372
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication du contrat de partenariat public-privé relatif à la réfection de l'éclairage,...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)

Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Déchets
Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Pollution
Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transport maritime et fluvial Support de communication
Avis 20133481
Mairie de Saint-Etienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délégation de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême

Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé

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