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Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
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Avis 20140553
Mairie d'Evry-Gregy-sur-Yerres
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
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Avis 20140567
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs aux deux procédures de marché public allotis, dont...
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Avis 20140608
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie des rapports de contrôle effectués auprès des entreprises X. et X., spécialisées dans le...
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Avis 20142908
Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
Communication du procès-verbal établi par la commission technique de dépouillement, remis à la...
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Avis 20142930
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des éléments concernant un marché de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique...
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Avis 20142953
Conseil général du Rhône
Copie, de préférence sur cédérom, du programme informatique développé par la société CAFE...
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Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...
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Avis 20142974
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants concernant les installations exploitées par la société XXX XXX,...
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20142998
Conseil général des Yvelines
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20143001
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...
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Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143068
Mairie de Neuvic
Copie de documents concernant la consultation pour le programme de travaux voirie 2014, à la...
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Avis 20143070
Mairie d'Apremont-la-Forêt
Copie de l'ensemble des bordereaux de prix unitaires du lot 1 « Maçonnerie pierre de taille »...
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Avis 20143079
Office public de l'habitat Bourges Habitat
Communication des documents suivants concernant le lot n° 10 (plomberie-sanitaire) du marché...
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Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...
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Avis 20143098
Mairie de Dijon
Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...