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Transports publics Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20020150
    président directeur général de la RATP
    Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
    07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
  • Avis 20193348
    Préfecture de la Sarthe
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...
    16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
  • Avis 20220002
    Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
    Communication, au format électronique, du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports...
    17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Marché public
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 SNCF 2 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 1 Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) 1 Communauté d'agglomération du Grand Auch 1 Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA) 1 Communauté urbaine de Strasbourg 1 Conseil général de la Corse-du-Sud 1 Mairie d'Albiez-Montrond

Séances

2 31/10/2018 1 29/05/1997 1 07/02/2002 1 29/01/2009 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013 1 18/09/2014 1 18/12/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

4 Délégation de service public 3 Marché public 2 Partenariat public-privé 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Tourisme

Thèmes

2 Agriculture 4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 8 Développement Durable Et Transports 7 Transports 9 Développement Durable Et Transports 9 Transports 17 Environnement

Conclusions

5 Favorable 4 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué
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