-
Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
-
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
-
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...
-
Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly
Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...
-
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
-
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
-
Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
-
Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".
-
Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
-
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
-
Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
-
Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
-
Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
-
Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
-
Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
-
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
-
Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.
-
Conseil 20033280
directeur du pôle réglementation de la mairie de Suresnes
- caractère communicable à une société dont l'offre n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres...
-
Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...