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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20196066
Mairie de Meudon
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20201367
SA HLM IRP
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20201105
Société 1001 Vies Habitat
Communication de documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents à la convention...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
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Avis 20226729
Commission départementale de conciliation de Paris
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Avis 20227168
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
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Avis 20231607
Vilogia Société Anonyme d'HLM
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Avis 20232184
Préfecture de l'Hérault
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Avis 20232326
Préfecture de police de Paris
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Avis 20232624
ESH Habitat Perpignan Méditerranée
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Avis 20233424
Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL)