Recherche - CADA

Infrastructures routières Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux

Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20214762
Mairie de Vitré

Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants : 1) la mesure du...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières Prévention
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle

Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20217727
Mairie de Meylan

Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...

27/01/2022 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233113
Mairie de Longueville (50)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention