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Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...
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Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...
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Avis 20220633
Mairie de Dorlisheim
Communication des minutes, rapports et comptes rendus des réunions ainsi que tous autres...
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Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants :
1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
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Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman
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Avis 20222184
# Communauté de communes de l‘Ile de Ré
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Avis 20221040
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des bons de commande de l'État français (« Vaccine Order Forms »), émis dans le...
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Avis 20227082
Mairie d'Ondres
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Avis 20225944
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
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Conseil 20224683
Mairie de Tours
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Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20224737
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
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Avis 20224841
Mairie de Clichy (92)
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Avis 20224906
Mairie de Sceaux
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Conseil 20223969
Mairie d'Anglet
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Avis 20224437
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Avis 20223278
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
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Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
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Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
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Avis 20223525
Mairie de Barcarès