22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

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22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Judiciaire

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection

08/09/2022 Favorable Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Inspection

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Inspection

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Agrément Professions médicales

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation

07/07/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Judiciaire