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Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)

Communication des affectations des personnels : 1) la liste nominative des enseignants du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)

Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la décision individuelle portant avancement au choix...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195681
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication des lettres d'observations adressées par Madame X, inspectrice du travail, à la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale