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Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203321
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

Communication des documents relatifs aux résultats de l'affectation des personnels à l'issue du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Retraite
Avis 20203336
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203358
Ministère de l'Intérieur

Copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme Adjointe X, anciennement en poste à...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière

Copie des documents suivants : 1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201894
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie des documents suivants ayant trait à l'assermentation et au commissionnement de Madame X,...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Etablissement supérieur Conditions de travail
Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200220
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200790
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'intégralité du...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201720
Mairie de Paris

Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale