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Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20232504
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20232624
ESH Habitat Perpignan Méditerranée

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232637
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232695
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20232707
Mairie de Compans

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232730
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232754
Collège National de Pédicurie-Podologie

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232777
Mairie de Fougères

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20232804
Ministère de la Justice

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20232842
Centre hospitalier de Saint-Martin

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20232875
Ministère des armées

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20232885
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20232892
Mairie de Blangy-sur-Bresle

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232985
Mairie de Villelaure

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20233079
Institut régional supérieur de travail éducatif et social de Bourgogne (IRTESS)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Discipline
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail