Recherche - CADA

Concours Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes

Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210213
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents relatifs au concours de Maître de conférences Muséum, MCM n°4083...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...

22/07/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212117
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents relatifs aux tests psychotechniques qu'il a passés : 1) l'analyse du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie

Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Hospitalière
Avis 20221480
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20221295
La Poste

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Concours
Avis 20225025
Université de La Rochelle

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20225089
Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Concours
Avis 20230796
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours