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Activités sportives Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20213798
District de football du Morbihan

Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Accident
Avis 20217608
Mairie de Béziers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20221706
Mairie de Béziers

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Activités sportives
Avis 20224910
Comité départemental de judo de la Charente

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20223349
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Activités sportives
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives