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Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
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Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...