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Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20232966
Rennes Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20232987
Collectivité territoriale de Corse

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20232995
Université de Rouen Normandie

22/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20233123
Mairie de Wissous

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20233191
Conservatoire intercommunal de l'ouest de Limoges

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20233214
Mairie de Pouillon

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233287
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233343
Mairie de Wissous

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20233354
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20233359
Collège Texeira da Motta de La Possession

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20233443
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20233473
Mairie de Wissous

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
Avis 20233478
Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233524
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233549
Maison départementale des personnes handicapées de Côte d'Or (MDPH 21)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233568
Université Côte d'Azur

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20233571
Mairie d'Ondres

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20233576
Mairie de Vernouillet (28)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale

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