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Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
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Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur
Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de :
1)...
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Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
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Avis 20181523
Centre hospitalier de Die
Communication du dernier rapport d'évaluation adressé au directeur de l'ARS relatif au...
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Avis 20181541
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) son dernier arrêté de position statuaire ;
2) tout...
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Avis 20181542
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...
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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix
Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors
Copie des documents suivants :
1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...
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Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
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Avis 20181970
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication du délibéré du jury du Master 1 Ingénierie Statistique et Economique de la...
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Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...