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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185421
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
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Avis 20191761
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...
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Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt
Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...