21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

21/07/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale POS-PLU

02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière