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Avis 20221850
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
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Avis 20221978
Préfecture de la Charente
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Avis 20222165
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement non collectif de Louvergny (SIAEP 08)
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Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'IroiseCommunication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.
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Avis 20221045
Mairie de BargemonCommunication des élements suivants : 1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-LieuCommunication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...
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Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU CharenteCopie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...
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Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et MadonCommunication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...
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Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
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Avis 20226724
Préfecture du Nord
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Avis 20226920
Préfecture de l'Isère
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Avis 20226104
Mairie de Saint-Père
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Avis 20224587
Mairie de Meyras22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
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Avis 20224930
Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Vannes Ouest (SIAEPVO)
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Avis 20224977
Toulouse Métropole
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Avis 20224978
Mairie de Cugnaux
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Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence
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Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
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Avis 20223777
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
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Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme