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Avis 20217372
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants concernant l'extension du parking de l’entreprise X sur la...
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Avis 20217383
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des éléments suivants, en application de l'article 2 de l'arrêté portant...
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Avis 20217422
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (csv, xls, etc.), des données de...
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Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...
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Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...
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Avis 20217497
Mairie de Lavaur
Consultation des deux rapports des diagnostics sanitaires réalisés par l'ONF sur des arbres de...
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Avis 20217519
Communauté de communes le Grésivaudan
Communication, par voie électronique, du dossier « loi sur l’eau » relatif à la station...
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Avis 20217545
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des documents suivants, relatifs à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de...
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Conseil 20217554
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable, dans le cadre d'un contentieux relatif à une installation classée pour...
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Avis 20217583
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports de l'étude hydrogéologique réalisée...
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Avis 20217627
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement de X :
1) le (ou les) arrêté(s)...
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Avis 20217700
# Eurométropole de Metz
Communication des documents et informations relatives au plan climat-air-énergie territorial...
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Avis 20217762
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs au projet de déchetterie à Saules :
1) les deux...
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Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...
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Avis 20217769
Mairie de Bommes
Envoi par courrier électronique du dossier d’Information mairie (DIM) concernant le projet...
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Avis 20217781
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication, par publication, avec mise à jour, sur une plateforme accessible en ligne, dans...
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Avis 20217806
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Copie des analyses des sols ou d’eau réalisés dans le périmètre du projet Altival à...
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Avis 20217807
Mairie de Romainville
Communication des documents suivants :
1) les rapports de contrôle et de suivi des sociétés X et...
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Avis 20220041
Préfecture du Var
Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...
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Avis 20220061
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les résultats de la « vérification complète des...