13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

11/01/2024 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

25/01/2024 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques