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Environnement Favorable/Environnement

Avis 20224433
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20224520
Préfecture du Var

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20223175
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223222
Préfecture de Loir-et-Cher

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20223302
Mairie de Saint-Denis (93)

23/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20223305
Mairie de Pin-Balma

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20223313
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20223468
Mairie de Roscoff

07/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20223472
Préfecture des Landes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223540
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

07/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223573
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

07/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223721
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223777
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante

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