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Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-PontoiseCopie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...
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Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-CazenacCommunication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...
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Avis 20205397
Mairie de Salaise-sur-SanneCommunication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) l'état de...
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Avis 20205657
Mairie d'AvignonCommunication, sous forme électronique, de l'étude de programmation relative aux opérations à...
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Avis 20220749
Mairie de Plateau-des-Petites-RochesCommunication des études, effectuées notamment par le service restauration des terrains en...
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Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)Communication, en version numérique, des documents suivants : a) l'intégralité du rapport du...16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
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Avis 20216752
Office national des forêts (ONF)Communication, en version numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du contrat de...
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Avis 20223222
Préfecture de Loir-et-Cher