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Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
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Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
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Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)
- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...
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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
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Avis 20034301
gérant de la société civile immobilière Faculté des Métiers Essonne
- copie de l'ensemble des pièces composant l'offre de la société Léon Grosse, retenue au titre...
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Avis 20035012
maire de Corbeil-Essonnes
- consultation et copie de l'intégralité du bordereau des prix du marché relatif aux travaux de...
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Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...