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Permis de construire Industrie Défavorable/Vie privée

  • Avis 20161029
    Préfecture du Rhône
    Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
    14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20081166
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
    - copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
    20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture du Rhône 1 maire de Cilaos 1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

Séances

1 20/12/2007 1 20/03/2008 1 14/04/2016

Mots-clés

2 Marché public 1 Activités agricoles 1 Assiette 1 POS-PLU 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Travail Et Emploi 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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