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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203367
Ecole élémentaire La Bergerie
Communication de la lettre de refus adressée à la direction de l'établissement et émanant de son...
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Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
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Avis 20203484
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant, des documents suivants...
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Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...
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Avis 20203586
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents affectés dans le...
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Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
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Avis 20203646
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203666
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit à à l'attribution d'un logement social au...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...
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Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...