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Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 261 à 257 sur 257 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'intérieur 3 Premier ministre 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

25 12/05/2022 23 20/02/2020 9 09/03/2023 8 23/06/2022 8 01/06/2023 6 02/09/2021 6 16/12/2021 6 21/04/2022 6 03/11/2022 6 24/11/2022

Mots-clés

102 Marché public 39 Accord-cadre 30 Action du gouvernement 25 Contrôle 14 Activités agricoles 12 Délégation de service public 10 Contrats administratifs 7 Installations classées 6 Gestion domaniale 6 Réglementation

Thèmes

13 Environnement 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 39 Vie Publique 35 Politique Générale 155 Agriculture 95 Marchés Et Contrats Publics 44 Agriculture 156 Economie 156 Industrie

Conclusions

100 Favorable/Sauf secret des affaires 94 Favorable 27 Défavorable/Vie privée 23 Sans objet/Communiqué 18 Irrecevable/Diffusion publique 14 Défavorable/Comportement 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf article L311-6

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