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Economie Défavorable/Secret des affaires

Avis 20220748
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226693
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226728
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225671
Sorbonne Université

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225701
Préfecture du Pas-de-Calais

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225802
Mairie des Matelles

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20226242
Mairie de Royan

24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224629
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224705
Ministère de la Justice

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224269
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224285
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

08/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223396
Société Mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223880
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20224885
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225165
Mairie de Boulange

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20226148
Mairie de Saint-Pol-de-Léon

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227708
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

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