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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la demande du maire de Saint-André au...
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Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
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Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
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Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
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Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...
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Avis 20071966
ministre de la santé et des solidarités
- copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en date du...
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20081467
préfet de police
- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
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Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...